Jean-Pierre Hansen - Jacques Fraix
Le risque industriel majeur : ambiguïtés, craintes, savoir
Reference 3 Version 1 Date 17/10/2011
Notes

Numéro

   

Note

1

   

BECK U., La société du risque – Sur la voie d'une autre modernité, Paris, Aubier, 2001.

   

2

   

LAGADEC P., Le risque technologique majeur – Politique, risque et processus de développement, Pergamon Press, 1981, collection "Futuribles".

   

3

   

McLEAN A.E.M., Assessment and evaluation of risks to health from chemicals, in : A ROYAL SOCIETY DISCUSSION, The assessment and perception of risk, London, The Royal Society, 1981, pp. 51-64, sp.p. 51.

   

4

   

ABENHAIM L., L'expert, l'incertitude et la crise de santé publique, in : LAGADEC P., États d'urgence – Défaillances technologiques et déstabilisation sociale, Paris, Seuil, 1988, pp. 254-270, sp. p. 269.

   

5

   

GILLON L., Le nucléaire en question, s.l., Éditions Duculot, 1979, p. 175.

   

6

   

LAGADEC P., op.cit., p. 227.

   

7

   

U.S. ATOMIC ENERGY COMMISSION, Reactor Safety Study – An assessment of Accident Risks in U.S. Commercial Nuclear Power Plants, United States Atomic Energy Commission, Washington D.C., October 1975 (WASH 1400 – NUREG 75/014). Cette étude, dirigée par le professeur Norman Rasmussen du MIT, est parfois désignée sous le nom de "Rapport Rasmussen". La validité de l'étude portait sur une durée de 5 ans suivant sa publication.

   

8

   

LAGADEC P., op. cit., 1981, p. 332.

   

9

   

Créée par l'Energy Reorganization Act de 1974, loi de base en matière d'utilisation civile et militaire du nucléaire aux États-Unis. La NRC a succédé et remplacé l'Atomic Energy Commission à partir du 19 janvier 1975. Conformément à la loi de 1974, l'utilisation des matériaux et des installations nucléaires est soumise à licence et la NRC est habilitée à établir, au moyen de règles et d'injonctions, et à faire exécuter les modalités de ces utilisations que la Commission estime nécessaires ou souhaitables en vue de protéger la santé et la sécurité et de minimiser les atteintes aux vies et aux biens (les règles de la NRC figurent au chapitre I du titre 10 du Code of Federal Regulation des États-Unis [Energy]). Rappelons que les unités nucléaires belges actuellement en service ont largement été conçues en tenant compte des règles de sûreté américaines alors applicables.

   

10

   

Voir définition dans le 10 CFR (Code of Federal Regulation), § 70.64 (Requirements for new facilities or new processes at existing facilities).

   

11

   

Voir GLASSTONE S., JORDAN W. H., Nuclear Power and its environmental effects, LA GRANGE PARK, American Nuclear Society, 1980, p. 60.

   

12

   

Directive 82/501/CEE du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles, JOCE L 230 du 5 août 1982, p. 1. Après diverses révisions, cette directive fut abrogée par la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses publiée au JOCE L 10 du 14 janvier 1997, p. 13. Enfin, la directive 96/82/CE fut modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 publiée au JOUE L 345 du 31 décembre 2003, p. 97.

   

13

   

M.B. du 12 octobre 2000.

   

14

   

M.B. du 16 juin 2001.

   

15

   

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire du 29 juillet 1960 (Convention de Paris).

   

16

   

Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (Convention de Bruxelles).

   

17

   

En 1964, 1982 et 2004.

   

18

   

Loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire (M.B. du 31 août 1985)

   

19

   

Il peut s’agir de substances (chimiques ou radioactives, p. ex.) ou de chaleur.

   

20

   

Les pollutions accidentelles et chroniques visées dans ce texte peuvent être qualifiées d'anthropiques dans la mesure où elles sont dues à l'activité de l'homme. Elles s'opposent aux pollutions d'origine naturelle, dont la radioactivité.

   

21

   

de SADELEER N., Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution – Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 1999, pp. 39-49.

   

22

   

Le caractère successif dans le temps concerne l'apparition des concepts sous-tendant les modèles. Pour ce qui concerne la protection de l'environnement proprement dite, la politique contemporaine en la matière relève plutôt de la superposition des modèles.

   

23

   

Le modèle préventif s’applique également au cas des accidents d’origine industrielle.

   

24

   

Voir infra. Par agence de régulation, nous entendons ici tous les organismes qui sont chargés d'élaborer, à partir des résultats produits par les scientifiques et les experts en gestion des risques, les normes opérationnelles que doit respecter l'industrie dans son fonctionnement normal.

   

25

   

Voir, pour la définition : OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET of the USA, Guidelines and Discount Rates for Benefit-Cost Analysis of Federal Programs, Circular n° A-94, October 29, 1992, appendix A, definition of terms.

   

26

   

TREICH N., Benefit-Cost Analysis, Sciences Po – Master of Public Affairs, Toulouse School of Economics, December 14, 2009.

   

27

   

Voir : PEARCE D. et al., Analyse coûts - avantages et environnement récents, OCDE, juin 2007.

   

28

   

La section 202(a) du titre II de l'"Unfunded Mandates Reform Act" de 1995 exige des agences fédérales "to provide a qualitative and quantitative assessment of the anticipated costs and benefits of a Federal mandate resulting in annual expenditures of USD 100 million or more, including the costs and benefits to State, local and tribal governments or the private sector". Voir : OFFICE OF MANAGEMENT AND BUDGET, Economic Analysis of Federal Regulations under Executive Order 12866, January 11, 1996.

   

29

   

CHEVASSUS-au-LOUIS B (dir.), Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes – Contribution à la décision publique, Centre d'analyse stratégique, 2009.

   

30

   

Voir 10 CFR 20, Standards for Protection against Radiation.

   

31

   

US NRC, Regulatory Guide 8.37, ALARA Levels for Effluents from Materials Facilities, February 15, 2007.

   

32

   

L'homme-cS est une mesure de l'équivalent de dose collective aux rayonnements ionisants et est obtenue par la somme des équivalents de doses individuelles de toutes les personnes exposées. Ces équivalents s'expriment en "Sievert" (ou Sv), unité dérivée du système international MKS (1cSv = 1 centième de SV). Elle a pour dimension le joule/kilogramme et tient compte de l'énergie absorbée par les tissus, de l'effet relatif des différents types de rayonnements et de la sensibilité relative des différents tissus aux rayonnements.

   

33

   

ALVAREZ R. et al., Reducing the Hazards from Stored Spent Power-Reactor Fuel in the United States, in : Science and Global Security, Spring 2003.

   

34

   

Voir supra.

   

35

   

USNRC, NRC Review of Paper on Reducing Hazards from Stored Spent Nuclear Fuel, Fact Sheet, August 2003.

   

36

   

TREICH N., op. cit., p. 63.

   

37

   

WORLD COMMISSION ON ENVIRONNEMENT AND DEVELOPMENT, Our common future, Oxford – New York, Oxford University Press, 1987, p. 43 (ce rapport est mieux connu sous le nom de rapport Brundtland).

   

38

   

RAWLS J., Théorie de la justice, Paris, Éditions du Seuil, 1987 pour la traduction française, sp. pp. 324-337.

   

39

   

Ibidem, p. 335.

   

40

   

Pisani-Ferry et al (2009) : « Politique économique » (éd. De Boeck, pp. 84-85).

   

41

   

P. ex. Henry C. et al : « Développement durable », Cours de l’école Polytechnique (Paris).

   

42

   

Ramsey F. (1928) : « A Mathematical Theory of Saving » (The Economic Journal, 38, pp. 543-59).

   

43

   

Gollier C. (juillet 2010) : « Pricing the future: the economics of discounting and sustainable development » (à paraître, Princeton Univ. Press, pp. 25-38).

   

44

   

Gollier C. (juillet 2010) : « Pricing the future: the economics of discounting and sustainable development » (à paraître, Princeton Univ. Press, pp. 25-38).

   

45

   

Pisani-Ferry et al (2009) : « Politique économique » (éd. De Boeck, pp. 84-85).

   

46

   

TREICH N., op. cit., p. 94-95.

   

47

   

Économiste et sociologue italien (1909), « Traité d’économie politique ».

   

48

   

Sen A.K. (1970) : « Collective Choice and Social Welfare » (Holden-Day, San Francisco) – 22.

   

49

   

Pisani-Ferry J. et al (2009) : « Politique économique » (éd. De Boeck).

   

50

   

Atkinson A. et Stiglitz J. (1980) : « Lectures on Public Economics », McGraw Hill, cité dans 3.

   

51

   

Philosophe utilitariste britannique (1789) :« Introduction aux principes de la morale ».

   

52

   

Philosophe américain (1987) :« Théorie de la justice ».

   

53

   

Cette distinction a été introduite en 1929 dans KNIGHT F., Risk, Uncertainty and Profit, New York, M. Kelley.

   

54

   

Arrow K.J. (1951) : « Alternative approaches to the theory of choice in risk-taking situation » (Econometrica, 19/pp. 417-426).

   

55

   

Treich N. (2000) : « Décision séquentielle et Principe de Précaution » (Cahiers d’économie et sociologie rurales, n° 55-56).

   

56

   

Gollier C. et Treich N. (2003) : « Decision-Making Under Scientific Uncertainty: The Economics of the Precautionary Principle » (The Journal of Risk and Uncertainty, 27:1; pp. 77-103).

   

57

   

Gollier C. et Treich N., op. cit.

   

58

   

Treich N., op. cit.

   

59

   

Manne A. et Richels J. (1992) : « Buying Greenhouse Insurance » (Cambridge, MIT Press).

   

60

   

Nordhaus W.D. (1994) : « Managing the Global Commons » (Cambridge, MIT Press).

   

61

   

Consacré, notamment, à l'article 130 R, § 2 du Traité de Maastricht : « La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, sur le principe du pollueur-payeur,… »

   

62

   

Signée à Vienne le 22 mars 1985.

   

63

   

Signé le 16 septembre 1987 et amendé à Londres, le 28 juin 1990. Il prévoyait 100 % de réduction (c'est-à-dire l'arrêt) de la production et de la consommation des principaux CFC pour l'an 2000.

   

64

   

RODRICKS J. V., Calculated risks – The toxicity and human health risks of chemicals in our environment, Cambridge, Cambridge University Press, 1992, p. 188. Ces principes s'appliquent à des substances toxiques mais peuvent être transposés à l'identique pour des substances radioactives.

   

65

   

Par exemple, suite à des traitements médicaux ou des expositions accidentelles.

   

66

   

Il est possible qu'une hypothèse de non linéarité puisse être retenue, s'il n'y a pas de preuve de linéarité et qu'il y a, au contraire, des signes soutenant l'hypothèse de non linéarité. Le mode d'action de la substance toxique peut, en effet, conduire à une relation doses-effets qui n'est pas linéaire, les effets décroissant plus rapidement avec la dose que dans le cas linéaire ou étant essentiellement influencés par les différences individuelles de sensibilité. Voir : ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY, Methodology for Deriving Ambient Water Quality Criteria for the Protection of Human Health (2000) – Technical Support Document – Volume 1 :Risk Assessment, EPA-822-B-00-005, October 2000, pp. 2-14.

   

67

   

Adapté de RODRICKS J.V., op. cit., p. 197 et de ENVIRONMENTAL PROTECTION AGENCY, Ambient Water Quality Criterion for the Protection of Human Health : Chloroform – Revised Draft, EPA-822-R-04-002, December 2003, p. 1.

   

68

   

Agence fédérale chargée de la protection de la santé des populations et de la sauvegarde de l'environnement naturel (eau, air, sols) dont la vie dépend. Elle a été créée en 1970.

   

69

   

Les données concernant la toxicité du chloroforme sur la santé sont telles que des effets carcinogènes ne peuvent être totalement exclus. La population peut être exposée au chloroforme présent dans l’eau potable, suite à l’usage de composés chlorés visant à purifier l’eau des organismes potentiellement pathogènes qu’elle contient.

   

70

   

En 2003, la norme a été revue compte tenu des derniers résultats alors connus des études concernant la toxicité du chloroforme et a été portée à 0,068 mg/l, soit 12 fois plus, environ, qu'en 1992.

   

71

   

Système de permis échangeables défini dans le cadre de l'Union européenne.

   

72

   

JONAS H., Le principe responsabilité– Une éthique pour la civilisation technologique, Paris, Éditions du Cerf, 1993 (traduction).

   

73

   

Ibidem, pp. 13, 14 et 25.

   

74

   

Ibidem, pp. 29 et 30.

   

75

   

Voir notamment la déclaration ministérielle du 25 novembre 1987 adoptée à l'issue de la deuxième conférence internationale sur la protection de la mer du Nord.

   

76

   

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l’environnement, 2 mars 2005, art. 5.

   

77

   

Voir notamment la communication de la Commission européenne du 2 février 2000 [COM(2000)1].

   

78

   

de SADELEER N., op. cit., p. 213.

   

79

   

Cité dans GODARD O., L'ambivalence de la précaution et la transformation des rapports entre science et décision, in : GODARD O., Le principe de précaution dans la conduite des affaires humaines, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'Homme, 1997, p. 66, note infrapaginale n° 52.

   

80

   

Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité des produits défectueux (JOCE L210 du 7 août 1985, pp. 29-33).

   

81

   

Voir EWALD F., La véritable nature du risque du développement et sa garantie, in :Risques, n° 14, avril-juin 1993, pp. 9-47.

   

82

   

Gesetz zur Regelung von Fragen der Gentechnik, vom 20 juni 1990, Bundesgesetzblatt, Jahrgang 1990, teil I, pp. 1080-1095. Voir aussi de SADELEER N., op. cit., p. 217, note infrapaginale n° 536.

   

83

   

GODARD O., Le principe de précaution, in : Projet, mars 2000, n° 261, pp. 51-62, sp. p. 51.

   

84

   

BRONNER G. et GEHIN E., L'inquiétant principe de précaution, Paris, PUF, 2010.

   

85

   

GODARD O., Le principe de précaution, op. cit., mars 2000, pp. 51-62, sp. p. 51.

   

86

   

Voir supra.

   

87

   

Voir, par exemple, ce que nous avons dit supra à propos de l'étude Rasmussen ou de celle réalisée pour le site de Canvey Island.

   

88

   

de SADELEER N., op. cit., p. 192.