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Legal responsibilities of space system operators, une conférence d'Ingo Baumann (6 juin)
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La prochaine conférence organisée conjointement par l’Académie de l’Air et de l’Espace et l’Académie royale de Belgique se tiendra le mercredi 6 juin à 12 h 30 en la salle Prigogine du Palais des Académies. Cette conférence aura pour thème : Legal responsibilities of space system operators. L'intervenant sera Ingo Baumann, partenaire fondateur de BHO Legal. La conférence portera sur les responsabilités légales des opérateurs de systèmes spatiaux. Il examinera le droit international de l'espace, les licences en vertu de la législation spatiale nationale, les assurances, le respect des normes internationales et nationales et les meilleures pratiques concernant les débris spatiaux, les responsabilités découlant de l'utilisation des fréquences et les dispositions pertinentes des contrats publics et commerciaux. Une attention particulière sera accordée à la discussion de longue date sur les questions de responsabilité pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite. Inscription souhaitée |
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