Finalité et mode de constitution
Par décision de l’Assemblée générale du 4 décembre 2008 modifiant les Statuts organiques et le Règlement général de l’Académie - ces modifications ont été approuvées par le Gouvernement de la Communauté française le 12 février 2009 et les nouveaux statuts ont paru au Moniteur belge du 2 avril 2009 -, une quatrième Classe (Classe Technologie et Société) a été créée.
Cette Classe comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s’intéressant à leur impact sur la société. Elle compte cinquante membres et cinquante associés.
Elle a été créée en vue d'une politique générale d'évaluation des innovations technologiques et des incidences sociales, économiques, environnementales, culturelles de ces dernières sur la Société ainsi que les implications éthiques associées à ces technologies ; et avec pour principales missions, dans une approche interdisciplinaire, d'offrir des avis indépendants sur des problèmes importants liés à la recherche et à l'ingénierie et sur les choix des stratégies à adopter pour répondre aux besoins et aux aspirations de la Société ; d'informer et de formuler des recommandations aux Pouvoirs publics en matière de soutien à la recherche et à l'innovation ainsi qu'en matière de formation ; de favoriser la prise de conscience par le grand public de l'importance des sciences et des technologies et de leur impact sur la Société.
Dispositions transitoires relatives à la Classe Technologie et Société
(Art. 40 du Règlement général)
Le choix des premiers membres de la classe Technologie et Société se fera selon une procédure différente de celle pratiquée dans les autres Classes, telle que décrite aux articles 2 à 7 du présent règlement général. Elle se déroulera comme suit :
Les autres Classes de l'Académie désignent, en plus de son Directeur, trois de ses membres pour faire partie d'un groupe placé sous la présidence du Secrétaire perpétuel. À ce groupe sera joint, avec voix consultative, le Président du CAPAS. Ce groupe a pour objet de sélectionner cinq personnalités qui doivent constituer le noyau initial de la Classe Technologie et Société. Sauf exception dûment justifiée, les membres de la Classe doivent être âgés de moins de 65 ans pour être éligibles. La liste de ces cinq personnalités avec une justification argumentée des raisons qui sous-tendent le choix proposé est présentée à une assemblée exceptionnelle des autres Classes et qui, par vote secret, se prononce à la majorité simple sur ces propositions. Si durant la procédure les cinq personnalités ne sont pas élues, on continue la procédure décrite ci-dessous mais avec un ajout au groupe initial d’un nombre plus restreint de personnes. Par ailleurs, le groupe soumettra une liste plus longue à la prochaine assemblée des autres classes afin d’atteindre le nombre de 25 membres.
Les cinq personnalités élues se joignent au groupe initialement formé, pour établir une liste de vingt autres membres potentiels de la Classe Technologie et Société. Selon une procédure identique à celle précédemment décrite, le groupe soumet sa proposition à une assemblée spéciale des autres classes. Dans l'hypothèse où, à l'issue de ce vote, 25 personnalités au total ont été élues comme membres de la Classe Technologie et Société, le groupe est dissout et la Classe Technologie et Société nouvellement constituée choisit ses membres de manière indépendante; ses règles de fonctionnement sont alors celles des autres Classes. Si à l'issue du vote, le nombre total de personnalités élues comme membres potentiels de la Classe Technologie et Société reste inférieur à 25, la nouvelle Classe n'est pas constituée de manière officielle et le groupe poursuit son travail de sélection; des propositions nouvelles sont faites à une nouvelle assemblée des autres Classes.
Les 25 membres supplémentaires qui permettent à la Classe d'atteindre les effectifs initialement prévus (50 membres) sont élus sur proposition des 25 membres existants et par vote au sein de celle-ci comme cela se pratique dans les autres Classes.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la procédure de création de la nouvelle Classe, ces propositions sont soumises à l’approbation des membres des trois autres Classes et ceci à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des Classes.
Toute personne élue pour faire partie de la quatrième Classe dans la période qui précède l'installation officielle de celle-ci peut participer aux réunions des autres Classes mais sans droit de vote.