Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques
L’Académie gère aussi plus d’une centaine de fonds accordant des prix ou des subventions selon des périodicités variables (d’annuel à décennal). Certains de ces fonds ont été créés au XIXe siècle. Le capital de ces fonds a été constitué par donation ou par legs. Près d’une quarantaine concerne la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques.
Lors de sa séance du 6 février 2010, la Classe des Sciences a décidé le transfert des Prix Baes et Charles Lemaire vers la Classe Technologie et Société.
L’Académie a en outre fondé en 1995 le Prix de l’Académie et la médaille de l’Académie.
Les conditions règlementaires s’appliquant aux concours, aux prix et aux subventions sont reprises en ouverture des chapitres correspondants. Les prix et subventions sont réglementés par des conditions générales et par des conditions particulières. Il est important d’en prendre connaissance avant toute inscription.
Conditions générales
Les Fondations de l’Académie royale de Belgique résultent de dons et legs faits par des mécènes aux fins d’encourager des travaux scientifiques, littéraires et artistiques ; elles permettent d’attribuer des prix ou d’octroyer des subventions.
Les libéralités faites à l’Académie, établissement public d’État, sont exemptes de charges ainsi que de tous droits de succession (code des droits de succession, art. 55) et d’enregistrement (code des droits d’enregistrement, art. 161).
L’Académie bénéficie, d’autre part, d’une réduction des honoraires notariaux (A.R. du 16 décembre 1950, art. 8).
Les libéralités exemptes de charges peuvent être faites par dons manuels : cette procédure évite au donateur tous frais d’acte notarié.
Les conditions - dont un résumé figure ci-après - propres à chacune des Fondations et Fonds figurent dans des règlements qui peuvent être consultés au Secrétariat de l’Académie.
Les prix ne peuvent être décernés aux membres, correspondants et associés de l’Académie.
En règle générale, les prix et subventions peuvent être attribués à des candidats de toutes nationalités. La rubrique Objets et conditions particulières signalera les dispositions testamentaires qui, dans certains cas, restreignent le champ des candidatures.
Pour se mettre en accord avec la législation européenne, la Commission administrative de l’Académie a décidé d’étendre aux ressortissants des pays de l’Union européenne la possibilité de prendre part aux concours et prix de l’Académie, réservés jusqu’à présent à des Belges.
Sauf dispositions particulières, les travaux ou les dossiers présentés par les candidats doivent être rédigés dans l’une des langues nationales de la Belgique. Si le jury l’estime justifié, l’usage d’une langue européenne de large diffusion internationale ne sera toutefois pas exclu.
Indépendamment des travaux ou des dossiers présentés par les candidats eux-mêmes, le jury se réserve le droit d’examiner d’office, d’autres travaux ou dossiers réunissant les conditions requises, afin d’attribuer le prix ou la subvention à celui qu’il estime le plus méritant.
Dans l’attribution d’un prix ou d’une subvention, le jury aura toujours soin de respecter l’esprit des dispositions testamentaires des fondateurs.
Les ouvrages imprimés présentés au concours doivent avoir été publiés dans la période écoulée depuis la dernière attribution du prix.
Les candidats sont priés de déposer au moins trois exemplaires de l’ouvrage ou du dossier qu’ils présentent, et cela de préférence avant le 1er octobre, et en tout cas avant le 31 décembre, de l’année qui précède celle de l’attribution du prix ou de la subvention.
Attention : pour toutes les demandes de subvention, les candidats sont invités à adresser leur dossier directement à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
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