Classe des Arts
L’Académie gère aussi plus d’une centaine de fonds accordant des prix ou des subventions selon des périodicités variables (d’annuel à décennal). Certains de ces fonds ont été créés au XIXe siècle. Le capital de ces fonds a été constitué par donation ou par legs.
Lors de sa séance du 6 février 2010, la Classe des Sciences a décidé le transfert des Prix Baes et Charles Lemaire vers la Classe Technologie et Société. Une trentaine concerne la Classe des Arts.
L’Académie a en outre fondé en 1995 le Prix de l’Académie et la médaille de l’Académie.
Les conditions règlementaires s’appliquant aux concours, aux prix et aux subventions sont reprises en ouverture des chapitres correspondants. Les prix et subventions sont réglementés par des conditions générales et par des conditions particulières. Il est important d’en prendre connaissance avant toute inscription.
Conditions générales
Les Fondations de l’Académie royale de Belgique résultent de dons et legs faits par des mécènes aux fins d’encourager des travaux scientifiques, littéraires et artistiques ; elles permettent d’attribuer des prix ou d’octroyer des subventions.
Les libéralités faites à l’Académie, établissement public d’État sont exemptes de charges ainsi que de tous droits de succession (code des droits de succession, art. 55) et d’enregistrement (code des droits d’enregistrement, art. 161).
L’Académie bénéficie d’autre part, d’une réduction des honoraires notariaux (A.R. du 16 décembre 1950, art. 8).
Les libéralités exemptes de charges peuvent être faites par dons manuels : cette procédure évite au donateur tous frais d’acte notarié.
Les conditions - dont résumé figure ci-après - propres à chacune des Fondations - figurent dans des règlements qui peuvent être consultés au Secrétariat de l’Académie.
Les prix ne peuvent être décernés aux membres et associés de l’Académie. Sauf indication contraire, ils ne peuvent être décernés plus de deux fois, et non consécutivement, au même lauréat.
Pour se mettre en accord avec la législation européenne, la Commission administrative de l’Académie a décidé d’étendre aux ressortissants des pays de l’union européenne la possibilité de prendre part aux concours et prix de l’Académie, réservés jusqu’à présent à des Belges.
Attention : pour toutes les demandes de subvention, les candidats sont invités à adresser leur dossier directement à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
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